Art. 1 LOI d'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) - But

1. Le but de la présente loi est d'assurer, conformément à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (citée plus loin: «Convention de La Haye») [C] et en exécution de la loi fédérale du 6 octobre 1966, sur le même objet [A] (citée plus loin: «loi fédérale», la sauvegarde et le respect en cas de conflit armé des biens culturels situés dans le canton.