Art. 67 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Abrogation

1. Sont abrogés

1. le règlement du 23 juin 1999 concernant l'instruction dans le domaine de la protection civile ;

2. le règlement du 23 septembre 2002 fixant les frais d'intervention et indemnités dans la protection civile.

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