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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 63 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Subventions

Chapitre VII
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Art. 63 RIIPCi · Subventions

1. Les services d'instruction peuvent faire l'objet d'un subventionnement sur la base d'une convention sur les objectifs entre l'ORPC et le Service ou, en cas de désaccord, sur la base d'une décision rendue par le Service.

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