Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Documents d'application

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RIIPCi · Documents d'application

1. Les documentations, les directives et les ordres émis par le service en charge de la protection civile (ci-après : le Service) et le Commandement cantonal doivent être mis en application par les ORPC et par le Détachement cantonal.

← Art. 5 RIIPCi RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - But Art. 7 RIIPCi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →