Art. 59 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Cours de répétition

1. Les ORPC et le Détachement cantonal sont responsables de l'organisation et de la conduite des cours de répétition conformément aux directives annuelles du Service. Les compétences du Commandement cantonal prévues à l'article 58 sont réservées.

2. En cas de non-respect des directives d'instruction, le Service peut pourvoir aux carences des ORPC et du Détachement cantonal en mettant sur pied des services d'instruction et prendre toutes les mesures de corrections qui s'imposent, le cas échéant aux frais de l'ORPC.

3. Les spécialistes peuvent être convoqués pour des cours de répétition supplémentaires dans leurs domaines spécifiques.

4. Seuls les cours annoncés, autorisés et effectués conformément aux directives du Service peuvent faire l'objet d'une subvention cantonale.

5. Les ORPC et le Détachement cantonal appliquent les instructions et les prescriptions en matière d'instruction édictés par la Confédération et le Commandement cantonal.

6. Les instructeurs cantonaux peuvent être mis à disposition en qualité de conseillers techniques, sous réserve des disponibilités, dans les services d'instruction organisés par les ORPC et le Détachement cantonal. La demande doit être adressée au Commandement cantonal qui décide des modalités d'engagement. Cette prestation est fournie à titre gratuit.

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