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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Subventions

Chapitre VI, Section III
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Art. 56 RIIPCi · Subventions

1. Aucune subvention n'est octroyée pour les interventions en faveur de la collectivité.

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