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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Compétences et procédure de mobilisation

Chapitre VI, Section III
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Art. 51 RIIPCi · Compétences et procédure de mobilisation

1. La mobilisation du personnel est de la responsabilité des formations dans les limites définies par la décision cantonale, la convention de collaboration et les ordres reçus du Commandement cantonal.

2. Le personnel est convoqué dans le délai fixé par le droit fédéral.

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