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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Devoirs de la population

Chapitre IV
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Art. 22 RIIPCi · Devoirs de la population

1. Toute personne a l'obligation de se soumettre aux injonctions de la protection civile.

2. Le Commandement cantonal,le commandant de l'ORPC ou celui du Détachement cantonal engagé sont compétents pour dénoncer les infractions.

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