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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Évacuation et élimination

Chapitre II
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Art. 18 RIIPCi · Évacuation et élimination

1. Le Service émet les directives en lien avec l'élimination du matériel.

2. Les ORPC assument à leur frais l'élimination du matériel qui n'aurait pas été restitué lors des campagnes d'élimination.

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