Art. 14 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Signe distinctif

1. Tout le matériel consacré à l'accomplissement des tâches de la protection civile doit être identifié par le signe distinctif international de la protection civile conformément à la législation fédérale.

2. Lorsque le matériel n'est plus propriété de la protection civile ou qu'il n'est plus consacré à l'accomplissement des tâches de protection civile le signe distinctif doit immédiatement être enlevé.

3. Le marquage du matériel fait l'objet d'une directive du Commandement cantonal.

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