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520.21.2 ROEUNDROBRIIPCI CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Matériel roulant

Chapitre II
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Art. 13 RIIPCi · Matériel roulant

1. Le matériel roulant remis par la Confédération ou acquis par le canton est inscrit à l'inventaire des véhicules de l'Administration cantonale vaudoise, sous réserve du droit fédéral.

2. Les directives relatives aux véhicules de l'Administration cantonale vaudoise sont applicables.

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