Art. 11 RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - Dotation en matériel

1. Le Service remet une dotation de matériel réglementaire aux ORPC et au Détachement cantonal afin de garantir leur disponibilité de base. Celle-ci est destinée aux interventions et aux services d'instruction.

2. Lors d'interventions en situation d'urgence ou de travaux de remise en état, le Commandement cantonal peut décider de remettre une dotation opérationnelle aux formations engagées afin de leur permettre de garantir la capacité opérationnelle. La remise de ce matériel est effectuée à titre gratuit.

3. Aucune dotation opérationnelle n'est remise aux ORPC pour les interventions en faveur de la collectivité sauf décision contraire du Commandement cantonal.

4. Afin d'atteindre les buts de l'instruction, une dotation opérationnelle peut être remise aux ORPC pour leurs services d'instruction à titre gratuit et en fonction des disponibilités. Le Commandement cantonal coordonne la remise de ce matériel avec les ORPC et le Détachement cantonal. Le matériel peut être en tout temps retiré au profit d'une intervention.

← Art. 10 RIIPCi RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (RIIPCi) - But Art. 12 RIIPCi →