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520.21.1 GGVROP CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (ROP) - Exécution et entrée en vigueur

Titre VI
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Art. 32 ROP · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2019.

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