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520.11 LVLPCI CH-VD

Art. 24d LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) - d) Gestion [ 7 ]

Chapitre III
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Art. 24d LVLPCi · d) Gestion [ 7 ]

1. Le service gère le fonds.

2. Il fournit annuellement au chef du département un rapport sur les financements octroyés au travers du fonds.

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