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520.11 LVLPCI CH-VD

Art. 1a LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) - Principe d'égalité [ 7 ]

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Art. 1a LVLPCi · Principe d'égalité [ 7 ]

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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