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520.11 LVLPCI CH-VD

Art. 13a LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) - Assemblée des présidents des CODIR [ 7 ]

Chapitre I
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Art. 13a LVLPCi · Assemblée des présidents des CODIR [ 7 ]

1. Les présidents des CODIR se regroupent en une assemblée.

2. L'assemblée se réunit régulièrement sous la présidence d'un de ses membres, notamment pour recevoir des informations du service ou du département et débattre des questions à l'échelon des CODIR.

3. Elle valide le budget et les comptes du fonds cantonal de protection civile.

4. Pour le surplus, elle s'organise elle-même et assume son secrétariat.

5. Elle participe aux orientations stratégiques de la PCi.

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