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520.11 LVLPCI CH-VD

Art. 1 LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) - But [ 7 ]

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Art. 1 LVLPCi · But [ 7 ]

1. La présente loi régit l'accomplissement des tâches de protection civile dans le canton, conformément à la législation fédérale.

2. Elle règle notamment l'organisation, l'instruction et l'engagement de la protection civile, la construction et la gestion des ouvrages de protection civile et du matériel ainsi que le financement de la protection civile.

d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi) - But [ 7 ] Art. 1a LVLPCi →

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