Art. 9 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Organisation régionale de protection civile (ORPC)

1. L'ORPC est constituée des personnes astreintes qui y sont incorporées et de personnel professionnel.

2. L'ORPC est organisée sur une base bataillonnaire placée sous la conduite d'un commandant et d'un état-major uniques.

3. Le bataillon est composé de plusieurs compagnies conduites par des cadres de milice. Le Service est compétent pour autoriser les exceptions.

4. Les compagnies peuvent avoir un ancrage régional et géographique.

5. Afin de garantir la disponibilité et la capacité opérationnelle de la Protection civile vaudoise, l'ORPC comprend des éléments de formations d'intervention régionales (ci-après : FIR) et de formations d'appui régionales (ci-après : FAR).

6. Le commandant de l'ORPC est un professionnel au bénéfice d'un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel.

7. Sous réserve de l'alinéa 6, toutes les fonctions de l'état-major peuvent être occupées par des personnes astreintes.

8. Sous réserve de la fonction de commandant de l'ORPC, toutes les fonctions d'état-major occupées par du personnel professionnel peuvent être doublées et occupées également par des personnes astreintes. Le commandant de l'ORPC règle la répartition des tâches entre le personnel professionnel et les personnes astreintes lorsqu'une fonction d'état-major est occupée en double.

9. Pour le surplus, le Service émet les directives définissant les effectifs et les structures opérationnelles, y compris les fonctions et cahiers des charges des personnes astreintes ainsi que les prérequis pour le commandant et son remplaçant.

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