Legislator Jurisprudence & Législation
520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Commandement cantonal

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (49 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 ROAPCi · Commandement cantonal

1. Le Commandement cantonal est constitué d'un Etat-major cantonal, des instructeurs cantonaux ainsi que de personnel administratif et technique.

2. Le Service est compétent pour définir la structure du Commandement cantonal.

3. L'Etat-major cantonal est composé de personnes astreintes et de personnel professionnel. Les instructeurs cantonaux ainsi que le personnel administratif et technique du Service sont constitués de personnel professionnel.

4. Le Commandement cantonal peut être renforcé de manière temporaire, avec l'accord des comités de direction (ci-après : CODIR) concernés, par du personnel professionnel provenant des ORPC pour des tâches ne relevant pas du domaine administratif.

← Art. 7 ROAPCi RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - But Art. 9 ROAPCi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →