Art. 7 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Protection civile vaudoise

1. La Protection civile vaudoise est un corps constitué, organisé sur le principe de la milice, et faisant partie intégrante du système coordonné de protection de la population.

2. La Protection civile vaudoise est articulée en formations et organisée hiérarchiquement.

3. Elle est composée des organisations suivantes

a. Commandement cantonal ;

b. ORPC ;

c. Détachement cantonal.

4. Les formations des différents échelons sont désignées comme suit (dans l'ordre hiérarchique croissant)

a. Equipe ;

b. Groupe ;

c. Section ;

d. Compagnie ;

e. Bataillon.

5. Est membre de la Protection civile vaudoise quiconque est recruté et déclaré apte au service de protection civile et est incorporé dans la Protection civile vaudoise (personne astreinte).

6. Est également considéré comme membre de la Protection civile vaudoise quiconque fait partie du personnel professionnel au sens de l'article 18.

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