Art. 5 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Principe de subsidiarité

1. Le principe de subsidiarité guide l'action de la protection civile.

2. Il correspond à l'engagement de la protection civile lorsque le demandeur n'est pas en mesure d'assumer les tâches demandées sur le plan du personnel, du matériel ou des délais. Le demandeur porte la responsabilité de l'intervention.

3. Appliqué à l'exécution et à l'accomplissement des mesures de protection civile, il implique que le Commandement cantonal de la Protection civile vaudoise (ci-après : Commandement cantonal) n'assure que les tâches qui excèdent les possibilités des ORPC ou qui exigent une coordination cantonale.

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