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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VIII
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Art. 49 ROAPCi · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019.

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