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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Abrogation

Chapitre VIII
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Art. 48 ROAPCi · Abrogation

1. Le règlement du 6 novembre 1996 sur les mesures de protection civile s'étendant à l'ensemble du canton est abrogé.

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