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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 47 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Dispositions transitoires

Chapitre VIII
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Art. 47 ROAPCi · Dispositions transitoires

1. La mise en œuvre des dispositions organisationnelles peut être effectuée par étape en accord avec le Service. Elle doit être achevée au plus tard au 1 er janvier 2020.

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