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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Drapeau et étendards

Chapitre VI
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Art. 44 ROAPCi · Drapeau et étendards

1. La Protection civile vaudoise en tant que corps constitué est représentée par un drapeau.

2. Le Détachement cantonal et les ORPC sont représentés par des étendards. Le Service est compétent pour autoriser les exceptions.

3. Le Service émet les directives en la matière.

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