520.11.1
ROAPCI
CH-VD
Art. 39 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Comptabilité des services
Chapitre V
Art. 39 ROAPCi · Comptabilité des services
1. Chaque service de protection civile fait l'objet d'une comptabilité qui couvre l'ensemble des activités liées audit service.
2. Le Service émet les directives pour la tenue et les modalités de la comptabilité des services de la protection civile.