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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Exclusion et réintégration

Chapitre IV
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Art. 33 ROAPCi · Exclusion et réintégration

1. Seul le Service est compétent pour exclure ou réintégrer une personne astreinte à la protection civile au sens de la législation fédérale.

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