520.11.1
ROAPCI
CH-VD
Art. 3 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Champ d'application
Chapitre I
Art. 3 ROAPCi · Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à l'organisation cantonale de protection civile, aux organisations régionales de protection civile (ci-après : ORPC) au sens de la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (ci-après : LVLPCi) [A] , au Détachement cantonal, au personnel de milice (ci-après : personnes astreintes) et au personnel professionnel de la protection civile.