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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 3 ROAPCi · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à l'organisation cantonale de protection civile, aux organisations régionales de protection civile (ci-après : ORPC) au sens de la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (ci-après : LVLPCi) [A] , au Détachement cantonal, au personnel de milice (ci-après : personnes astreintes) et au personnel professionnel de la protection civile.

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