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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Départ à l'étranger pour une durée supérieure à une année

Chapitre IV
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Art. 28 ROAPCi · Départ à l'étranger pour une durée supérieure à une année

1. Les personnes astreintes qui souhaitent partir à l'étranger pour une durée de plus de douze mois consécutifs doivent déposer une demande de congé pour l'étranger auprès du Service. Les demandes seront accompagnées du livret de service.

2. Le Service émet les formulaires et directives en la matière.

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