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520.11.1 ROAPCI CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (ROAPCi) - Principe d'égalité

Chapitre I
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Art. 2 ROAPCi · Principe d'égalité

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans le présent règlement vise indifféremment une femme ou un homme.

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