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505.5.1 KUNSTART CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité (ART) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 5 ART · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2008.

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