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505.5.1 KUNSTART CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité (ART) - Pouvoirs de police de l'armée

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Art. 4 ART · Pouvoirs de police de l'armée

1. Les forces armées engagées sur territoire vaudois en vertu du présent arrêté peuvent faire usage des pouvoirs de police mentionnés à l'article 4 OPoA [B] .

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