Art. 2 ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité (ART) - Missions de la troupe

1. La troupe assure la garde 24 heures sur 24 des objets mentionnés à l'article 1.

2. En cas de danger concret, la troupe ferme immédiatement les éventuels renfoncements de terrain et alarme sans délai la police.

3. La troupe peut momentanément interpeller toute personne tentant de pénétrer dans le secteur gardé jusqu'à l'arrivée de la police. La troupe n'agit pas en cas de fuite.

4. L'usage de l'arme est prohibé, sous réserve des dispositions de droit fédéral concernant la légitime défense et l'état de nécessité.

5. Le recours à la troupe est exclu pour des tâches de maintien de l'ordre. La troupe évite tout affrontement avec des éléments civils.

6. Les autres missions de sécurité confiées à la troupe sont préalablement définies par l'autorité cantonale telle que définie à l'article 3.

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