Art. 9 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Le comité doit communiquer et saisir dans le système informatique de l'Administration de la fédération et des sociétés (AFS), au moins 14 jours avant le premier exercice de tir mais au plus tard avant le 10 avril tout exercice de tir (notamment tir obligatoire, concours de sections en campagne, cours de jeunes tireurs) aux instances suivantes

a. au membre de la commission cantonale de tir chargé de la surveillance de la société ;

b. au président de cette commission cantonale de tir ;

c. à l'officier fédéral de tir de l'arrondissement ;

d. à la municipalité de la commune sur le territoire de laquelle est située la place de tir.

2. Si une saisie postérieure au 10 avril doit être modifiée, le comité l'annonce immédiatement au membre de la commission cantonale de tir pour modification dans l'AFS. Avant le rapport d'instruction de la commission cantonale de tir, les sociétés de tir ne peuvent organiser des exercices de tir qu'avec l'autorisation du président de la commission cantonale de tir concernée.

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