Legislator Jurisprudence & Législation
503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre III
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Art. 8 RTirs

1. Chaque année, avant le début des tirs, le comité de la société de tir doit procéder à une inspection minutieuse des installations de tir.

2. Le comité signale immédiatement à la commission cantonale de tir, par la voie du service, toutes les défectuosités qu'il constate ainsi que toute autre cause de danger pour la sécurité publique, celle des tireurs et des marqueurs.

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