Art. 7 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Lorsque dans une commune le nombre des tireurs astreints au tir obligatoire est insuffisant pour qu'une société puisse être constituée (art. 19 de l'ordonnance fédérale du 5 décembre 2003 [B] ), les tireurs se rattachent individuellement aux sociétés de tir des communes voisines. Ces sociétés ne peuvent en ce cas refuser l'admission de tireurs domiciliés hors de la commune que pour les justes motifs prévus à l'article 21 de l'ordonnance fédérale du 5 décembre 2003 .