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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre II
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Art. 6 RTirs

1. La dissolution d'une société de tir doit être portée à la connaissance du service dans le délai d'un mois par les soins du dernier comité.

2. En cas de dissolution d'une société de tir, le service informe la Société vaudoise des carabiniers, l'unité organisationnelle Tir et activités hors du service des Forces terrestres (SAT), l'officier fédéral de tir compétent, le membre compétent de la commission cantonale concernée et le président de cette commission.

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