Art. 5 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

1. Les statuts des sociétés de tir, ainsi que les modifications de ces statuts, doivent être approuvés par le service.

2. Les projets de statuts et de modifications des statuts sont transmis par les sociétés de tir à la Société vaudoise des carabiniers qui préavise et fait suivre le dossier au service, par le biais du membre compétent d'une commission cantonale de tir, le président de cette commission, puis l'officier fédéral de tir (voie de service).

3. Le service transmet une copie des statuts à la Société vaudoise des carabiniers.

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