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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre I
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Art. 4 RTirs

1. Le service fixe le nombre des membres de chacune des commissions cantonales de tir. Il nomme, d'entente avec l'officier fédéral de tir, le président et les membres de ces commissions. Les présidents des commissions attribuent à chacun des membres la surveillance de sociétés déterminées.

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