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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre V
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Art. 28 RTirs

1. Le comité de la société d'abbaye est responsable envers les autorités fédérales et cantonales de l'emploi réglementaire de la munition livrée et de la reddition des munitions non utilisées.

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