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503.11.1 RTirs CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)

Chapitre I
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Art. 2 RTirs

1. Le service en charge des affaires militaires (ci-après : le service) [A] est "l'autorité militaire cantonale" au sens des ordonnances fédérales.

2. Il surveille, d'une façon générale, les tirs et les sociétés de tir et exécute les tâches définies à l'article 34 de l'ordonnance fédérale du 5 décembre 2003 [B] .

3. Il dispose, à cet effet

a. des officiers fédéraux de tir, dans la mesure fixée par l'ordonnance fédérale ;

b. des commissions cantonales de tir ;

c. des autorités communales ;

d. des préfets.

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