503.11.1
RTirs
CH-VD
Art. 2 RÈGLEMENT sur les tirs (RTirs)
Chapitre I
Art. 2 RTirs
1. Le service en charge des affaires militaires (ci-après : le service) [A] est "l'autorité militaire cantonale" au sens des ordonnances fédérales.
2. Il surveille, d'une façon générale, les tirs et les sociétés de tir et exécute les tâches définies à l'article 34 de l'ordonnance fédérale du 5 décembre 2003 [B] .
3. Il dispose, à cet effet
a. des officiers fédéraux de tir, dans la mesure fixée par l'ordonnance fédérale ;
b. des commissions cantonales de tir ;
c. des autorités communales ;
d. des préfets.