Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
502.11 LVLARM CH-VD

Art. 9 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Bourses aux armes

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 LVLArm · Bourses aux armes

1. Des bourses aux armes peuvent être organisées dans le canton conformément aux dispositions de la législation sur la police du commerce [K] et à celle sur le commerce d'occasions .

← Art. 8 LVLArm sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Champ d'application, but et objet Art. 10 LVLArm →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →