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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 8 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - b) Colportage et vente sur la voie publique

Chapitre III
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Art. 8 LVLArm · b) Colportage et vente sur la voie publique

1. Le colportage et la vente sur la voie publique d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances explosibles sont interdits.

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