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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 5 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Délégation de compétences

Chapitre II
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Art. 5 LVLArm · Délégation de compétences

1. Le commandant de la police cantonale peut déléguer tout ou partie de ses compétences à des fonctionnaires désignés à cet effet.

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