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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 3 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Département

Chapitre II
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Art. 3 LVLArm · Département

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement, (ci-après le département) [J] est chargé de l'application du droit fédéral en matière d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances explosibles.

2. Il exerce ses tâches par l'intermédiaire de la police cantonale.

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