Art. 24 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Répliques d'armes et armes non visées par la législation fédérale

Chapitre VII

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Art. 24 LVLArm · Répliques d'armes et armes non visées par la législation fédérale

1. La vente de répliques d'armes et d'armes auxquelles la loi fédérale sur les armes ne s'applique pas (art. 2, al 2 LArm) [C] est interdite aux mineurs au sens du Code pénal suisse [L] .

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