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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 22 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm)

Chapitre V
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Art. 22 LVLArm

1. En tout temps, la police cantonale peut ordonner la fermeture d'un stand de tir privé ne remplissant pas les conditions prescrites par la législation ou l'autorisation d'exploitation.

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