Art. 20 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm)

Chapitre V

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Art. 20 LVLArm

1. Une autorisation d'exploiter un stand de tir privé ouvert au public peut être accordée par le département à une personne au bénéfice d'une patente de commerce d'armes.

2. Cette autorisation n'est pas nécessaire s'il s'agit d'un stand sans installations fixes prévu pour le tir sportif et de chasse.

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