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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 19 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Conditions

Chapitre IV
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Art. 19 LVLArm · Conditions

1. Les permis et autorisations ne peuvent être accordés qu'aux personnes et entreprises ayant suivi une formation en matière d'explosifs et qui remplissent toutes les conditions de sécurité d'entreposage et de surveillance des substances explosibles.

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