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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 18 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Autorisation générale d'achat

Chapitre IV
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Art. 18 LVLArm · Autorisation générale d'achat

1. Les entreprises suisses dont l'activité entraîne l'emploi régulier de substances explosibles peuvent être mises au bénéfice d'une autorisation générale d'acquisition valable un année.

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